DERNIÈRE MISE À JOUR : 28/08/2026
Les présentes conditions régissent l'accès aux corrigés numériques proposés sur capecrits.fr : des documents PDF de correction détaillée des annales du concours ENAC EPL/S. Les énoncés officiels ne sont pas inclus.
La vente est réalisée via la plateforme Gumroad, Inc., qui agit en qualité de vendeur officiel (« merchant of record ») : Gumroad encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable selon le pays de l'acheteur. Le contenu est fourni par Zain AL MONAYER, entrepreneur individuel, éditeur du site.
Le prix affiché au moment de l'achat est de 29 € toutes taxes comprises, sauf mention contraire sur la page de paiement. Le paiement est unique, sans abonnement ni reconduction. L'accès aux documents est ouvert immédiatement après paiement, dans l'espace personnel Gumroad de l'acheteur, et reste ouvert sans limitation de durée. Les corrigés de sessions publiés ultérieurement y sont ajoutés sans supplément. Un délai de quelques minutes peut s'écouler entre le paiement et la mise à disposition des fichiers, le temps que chaque document soit marqué à l'adresse de l'acheteur.
L'achat ouvre une licence personnelle, individuelle et non cessible. Les PDF sont marqués à l'adresse e-mail de l'acheteur. La revente, le partage, la publication ou la diffusion des documents, même partielle, sont interdits.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, l'acheteur ayant expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment du paiement.
Si une erreur de correction est constatée dans l'un des documents — une réponse fausse ou un raisonnement invalide, signalé avec l'épreuve, l'année et le numéro de la question — l'accès est intégralement remboursé sur simple demande à contact@capecrits.fr, et le document est corrigé pour l'ensemble des acheteurs. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Les corrigés sont des supports de préparation. Ils ne garantissent ni l'admissibilité ni l'admission au concours, dont les résultats dépendent du seul candidat et de l'organisateur.
Toute réclamation peut être adressée à contact@capecrits.fr. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — à choisir parmi la liste officielle sur economie.gouv.fr/mediation-conso]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français s'applique.